Face à la hausse des prix des carburants, le dispositif de prise en charge des frais de carburant par l’employeur est exceptionnellement renforcé jusqu’au 31 décembre 2026.

Deux mesures à retenir :

Un plafond d’exonération fortement relevé
La prise en charge des frais de carburant peut désormais bénéficier d’une exonération de cotisations sociales jusqu’à 1 000 € par an et par salarié, contre 300 € dans le régime habituel.

Des conditions d’éligibilité assouplies
La prime peut bénéficier plus largement aux salariés utilisant leur véhicule personnel pour leurs trajets domicile-travail, notamment sans condition liée à l’existence d’une offre de transports en commun.

Pour en bénéficier, le salarié doit toutefois remplir au moins l’une des conditions suivantes :

• Résider ou travailler dans une agglomération de moins de 100 000 habitants ;
• Avoir des horaires de travail incompatibles avec les transports en commun ;
• Être amené à se déplacer à ses frais sur plusieurs lieux de travail.

Une opportunité pour les employeurs et leurs salariés

Cette prime, facultative pour l’employeur, constitue un levier intéressant pour soutenir le pouvoir d’achat des salariés tout en bénéficiant d’un régime social et fiscal avantageux.

Sa mise en place nécessite le respect de certaines formalités, notamment un accord collectif ou, à défaut, une décision unilatérale de l’employeur après consultation du CSE lorsqu’il existe. La prime doit également apparaître sur le bulletin de paie.

Les textes réglementaires destinés à modifier formellement le régime social de la prime carburant ne sont pas encore publiés.

Comme précisé au bulletin officiel de la sécurité sociale et sur le site de l’URSSAF, les employeurs peuvent donc anticiper ces modifications dans leurs déclarations au titre de cette année, et ce sans attendre la publication des textes.

Attention : ces règles temporaires s’appliquent uniquement jusqu’au 31 décembre 2026.  À compter du 1er janvier 2027, elles ne seront plus applicables.

Votre cabinet CPEX reste à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans la mise en place de ce dispositif.