1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet www.cpex.fr, ci-après dénommé « le Site ».
En naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès au Site (matériel, logiciel, connexion Internet) sont à la charge de l’utilisateur.
Le cabinet s’efforce d’assurer un accès au Site 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions, suspensions ou dysfonctionnements, notamment pour des raisons de maintenance ou de force majeure.
3. Description des services
Le Site a pour objet de présenter les activités, expertises et services du cabinet d’expertise comptable.
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre strictement informatif et ne constituent en aucun cas :
un conseil personnalisé
une consultation juridique, fiscale ou comptable
Toute demande spécifique doit faire l’objet d’un échange direct avec le cabinet.
4. Responsabilité
Le cabinet s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour. Toutefois, il ne garantit ni l’exactitude ni l’exhaustivité des informations diffusées.
Le cabinet ne saurait être tenu responsable :
d’erreurs ou omissions
de l’utilisation faite des informations publiées
de dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logo, structure, icônes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du cabinet est strictement interdite.
6. Données personnelles
Les traitements de données personnelles effectués via le Site sont décrits dans la Politique de confidentialité, accessible sur une page dédiée.
L’utilisateur est invité à en prendre connaissance.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Le cabinet n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.
8. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur
ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site
ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques
Toute utilisation abusive pourra donner lieu à des poursuites.
9. Modification des CGU
Le cabinet se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la navigation sur le Site.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du cabinet.